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C-61.01, r. 68 - Règlement de constitution de la réserve écologique de la Vallée-du-Ruiter

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À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 68

Règlement de constitution de la réserve écologique de la Vallée-du-Ruiter

ECOLOGICAL RESERVE — VALLÉE-DU-RUITER

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 68

Règlement de constitution de la réserve écologique de la Vallée-du-Ruiter

ECOLOGICAL RESERVE — VALLÉE-DU-RUITER

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Le territoire dont la description et le plan apparaissent à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique de la Vallée-du-Ruiter.

D. 1009-93, a. 1.

2. (Omis).

D. 1009-93, a. 2.

ANNEXE 1

DESCRIPTION TECHNIQUE ET PLAN DE LA RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE LA VALLÉE-DU-RUITER

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DIVISION D’ENREGISTREMENT DE BROME

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE LA VALLÉE-DU-RUITER

Un territoire de figure irrégulière, situé dans la municipalité du canton de Potton, dans la municipalité régionale de comté de Memphrémagog, dans la circonscription électorale de Brome-Missisquoi, et comprenant, en référence au cadastre officiel du canton de Potton, les lots 242 (partie du lot 16 du rang 3 à l’arpentage primitif), 246 (partie du lot 17 du rang 3 à l’arpentage primitif), 248 (partie du lot 18 du rang 3 à l’arpentage primitif) et une partie du lot 249 (partie du lot 18 du rang 3 à l’arpentage primitif), et plus spécialement décrit comme suit:

Partant du point «A» situé au coin nord-est du lot 249, de ce point, dans une direction sud en suivant la limite est des lots 249, 248 et 246, une distance de 1 175,32 m jusqu’au point «B»;

De là, vers l’ouest en suivant la limite sud du lot 246 sur une distance de 394,29 m jusqu’au point «C»;

De là, vers le sud en suivant la limite est du lot 242 sur une distance de 592,16 m jusqu’au point «D»;

De là, vers l’ouest en suivant la limite sud du lot 242 sur une distance de 394,29 m jusqu’au point «E»;

De là, vers le nord en suivant la limite ouest des lots 242, 246 et 248 sur une distance de 1 473,65 m jusqu’au point «F»;

De là, vers l’ouest en suivant la limite sud du lot 249 sur une distance de 117,28 m jusqu’au point «G»;

De là, dans une direction générale nord-est en suivant la limite sud-est du chemin de l’Étang Fullerton (montré à l’originaire) sur une distance de 302,12 m jusqu’au point «H»;

De là, vers l’est en suivant la limite nord du lot 249 sur une distance de 808,62 m jusqu’au point «A», point de départ.

Ce territoire compris à l’intérieur du périmètre indiqué par les lettres A, B, C, D, E, F, G, H, A contient une surperficie de 117,43 ha.

Le tout tel que montré sur un plan préparé par Denis Gagné, arpenteur-géomètre, le 10 juin 1993 et conservé aux archives du ministère des Transports sous le numéro 622-92-FO-040, feuillet no 1B.

Fait et préparé à Sherbrooke, le 10 juin 1993 sous le numéro 965 de mes minutes.

DENIS GAGNÉ, A.G.,

Arpentage et géomatique

Sherbrooke

D. 1009-93, Ann. 1.

REFERENCES

D. 1009-93, 1993 G.O. 2, 5721

C-61.01, r. 68 - Règlement de constitution de la réserve écologique de la Vallée-du-Ruiter

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